1. Présentation de l’entreprise
- Louise Lornage
- Micro-entreprise
- SIRET : 101 513 000 00014
- Email : contact@loulourandonne.fr
- Site : https://loulourandonne.fr
- TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées sur le site loulourandonne.fr, notamment les fiches de randonnée, guides PDF et autres contenus téléchargeables.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables : fiches de randonnée, itinéraires, guides, cartes, fichiers PDF ou tout autre document numérique.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Les produits ne sont pas fournis sous forme physique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
Le paiement est immédiat et conditionne l’accès au produit numérique.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont :
- téléchargeables immédiatement après paiement
- envoyés par email à l’adresse fournie lors de la commande
- accessibles dans l’espace “Mon compte” du client (si applicable)
Aucun envoi postal n’est effectué.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant la commande, le client reconnaît :
- qu’il accède immédiatement au produit
- qu’il renonce expressément à son droit de rétractation
9. Remboursements
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement du produit numérique.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@loulourandonne.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site (textes, photos, cartes, PDF, itinéraires, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
L’achat d’un produit numérique donne un droit d’usage personnel, non transférable.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle‑ci.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici : Politique de confidentialité | loulourandonne
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.
12. Service client
Pour toute question ou demande d’assistance : contact@loulourandonne.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.